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CONTENU

Informations éditoriales

Site : www.grainedeproduction.com

Propriétaire : Graine de Production

Adresse du propriétaire : 51 BD AUGUSTE BLANQUI – HALL C – 75013 PARIS

N° de téléphone du propriétaire : + 33 6 17 08 07 96

SIRET : 88061230400019

Capital : 1 500€

Responsable de publication : Clémentine de Montille

Créateur du site Graine de Production

Prestataire d’hébergement

La politique du site www.grainedeproduction.com est en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Hébergement du site

DIGITYSER

Nous vous invitons à lire avec attention les présentes conditions générales d’utilisation. De même, veuillez lire la politique de confidentialité faisant partie intégrante des présentes.

Le site internet www.grainedeproduction.com est édité par Graine de Production SAS, appelé « la Société », dont le siège se situe au 51 boulevard Auguste Blanqui, Hall C, 75013 Paris, diffuse des contenus audiovisuels sur son internet et sur ses différents réseaux sociaux. La Société propose aussi la vente d’interviews et contenus de communications digitales, vidéo et photographiques, pour des particuliers et des entreprises.

Pour toute question concernant le présent document et nos services, veuillez nous contacter sur l’onglet contact de notre site internet.

Les présentes conditions générales d’utilisation, (« CGU »), soumises au droit français, ont vocation à régir l’utilisation du Site ainsi que l’utilisation des différents services payants ou gratuits (ci-après le(s) « Service(s) »). La navigation dans le Site et/ou l’inscription à un Service emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserve des CGU par l’utilisateur du Site.

En cas de non-respect des termes des présentes CGU, Graine de Production se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l’exécution. Graine de Production pourra notamment à cette fin assigner l’utilisateur du Site en responsabilité civile et/ou pénale.

Toute condition contraire non acceptée par Graine de Production lui est inopposable. Le fait pour Graine de Production de ne pas se prévaloir d’une des présentes conditions générales n’équivaut pas à une renonciation de Graine de Production à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 1 – Définitions

désigne l’ensemble des informations et publications accessibles dans le Site et notamment sa structure générale, les textes, les données chiffrées, les graphiques et tableaux, les images animées ou non, les vidéos, les sons, les liens hypertextes dont le Site est composé, les signes distinctifs, marques et logos constituant sa charte graphique et les bases de données associées.

Formulaire : désigne le formulaire d’inscription permettant à l’Utilisateur de s’inscrire pour bénéficier de tout ou partie des Services gratuits de Graine de Production et, le cas échéant, de souscrire à un ou plusieurs Service(s) payant(s).

Site : désigne l’ensemble des contenus et services proposés par Graine de Production sur le site accessible à l’adresse https://www.grainedeproduction.com, quelle que soit la rubrique  (exemple : Graine de Production).

Utilisateur : désigne tout utilisateur inscrit sur le Site.

Article 2 – Présentation du Site

La Société met à disposition des utilisateurs, via le site Graine de Production :

  •   Des réalisations de contenus audiovisuel produites par l’agence Graine de Production (vidéos promotionnelles, interviews, conférences, live, motion design, photographies, etc.)
  •   Des offres d’emplois, alternances et stages

 

Le Site propose notamment à l’Utilisateur :

  •   La consultation de contenus et d’informations présents sur le Site

L’Utilisateur est informé que l’accès est libre et gratuit aux Contenus et Services du Site.

Article 3 – Droits de Propriété Intellectuelle du Site

L’Utilisateur s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le Site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur le Site, qui constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L112-1 du code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur reconnaît que le Site et les Services sont constitués de plusieurs bases de données, mis à disposition par Graine de Production, en qualité de producteur desdites bases de données au sens des articles L.341-1 et suivants du code de propriété intellectuelle. Dès lors, l’Utilisateur, en application de ces dispositions, s’interdit également, de procéder, de quelque façon que ce soit, à toute extraction, utilisation à quelque titre que ce soit, stockage, reproduction, représentation au public ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, y compris en mémoire tampon ou temporaire, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une ou plusieurs des bases de données du Site.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Graine de Production et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle attachés au nom, logo et marques du Site, à sa structure et habillage, aux bases de données ainsi qu’au Contenu et ce, dans le monde entier.

Graine de Production consent à l’Utilisateur du Site un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur son contenu. Ce droit est limité au droit d’imprimer un ou plusieurs articles et/ou de l’enregistrer sur son ordinateur (ou autre support digital tel que mobile et tablette) pour son usage personnel exclusivement. Toute mise en réseau, toute rediffusion, toute exploitation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation du Contenu auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sauf accord préalable de Graine de Production. Il en est de même des flux RSS et les newsletters. Les personnes souhaitant exploiter ou utiliser tout ou partie du Contenu dans un cadre professionnel ou commercial, et en particulier, les flux RSS, sont invitées à contacter le service Droits et Reproduction (à l’adresse « contact@grainedeproduction.com »).

Article 4 – Responsabilité de l’Utilisateur

Responsabilité générale dans le cadre de l’utilisation du Site et des informations disponibles dans le Site :

L’Utilisateur utilise le Site ainsi que ses Services à ses risques et sous son entière responsabilité. Graine de Production ne peut garantir en aucun cas que le Site ainsi que ses Services ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture du Site et de ses Service se limite à une obligation de moyen.

Le Contenu, les commentaires et toute autre donnée affichés dans le Site n’ont pas vocation à constituer des conseils sur la foi desquels une décision d’achat pourrait être prise par l’Utilisateur. Graine de Production décline toute responsabilité quant à la foi placée par tout Utilisateur du Site dans ces données et informations, ou par toute personne pouvant être informée de ce Contenu. L’Utilisateur ne doit en aucun cas considérer comme acquis que le Contenu ou autres informations présentées sur le Site sont exactes ou à jour, mais devra vérifier indépendamment par lui-même toutes ces informations.

Graine de Production ni aucun de ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables d’un quelconque dommage, direct ou indirect, consécutifs, spéciaux, accessoires, dissuasifs pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission d’informations sur le Site ou de la perte de l’information.

De même, les informations que l’Utilisateur obtient dans le Site ou dans le cadre des Services proposés par Graine de Production, que ce soit dans le Site, par courrier électronique ou sous forme de message texte, ne donnent droit à aucune garantie de Graine de Production. Toutes les informations et données diffusées dans le Site sont puisées aux meilleures sources et sont fournies à titre d’information. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Site ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou de ces vidéos ou de l’un de ces textes.

Les Contenus proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Graine de Production ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de connexion.

Graine de Production met en garde les personnes titulaires de l’autorité parentale sur la diversité des contenus disponibles sur Internet, lesquels peuvent être susceptibles de heurter la sensibilité des mineurs ou leur porter préjudice. Les parents sont donc encouragés à surveiller leurs enfants lorsqu’ils se connectent.

Article 5 – Disponibilité du Site

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Étant de fait soumis à une obligation de moyens, Graine de Production ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site ou d’un ou de plusieurs Services, ou résultant de la présence de virus dans le Site.

Article 6 – Liens

Le Site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par Graine de Production. L’existence de liens du Site vers d’autres sites ne constitue en rien une validation de ces sites ou de leur contenu par Graine de Production. Il appartient à l’Utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de Graine de Production ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

Graine de Production ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites (et/ou les produits et services qu’ils proposent) et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit.

Graine de Production ne s’approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne leurs contenus.

Les liens sont réalisés en partie automatiquement, et ne peuvent être tous vérifiés par le personnel de Graine de Production. Si toutefois, dans les pages du Site, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, Graine de Production effacera, après avoir été dûment informé desdits contenus, le lien avec cette page.

Article 7 – Preuve, Conservation et Archivage

Les registres informatisés conservés dans les systèmes dans le respect des règles de l’art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d’inscription, téléchargements de contenus, publications de contenus et postages de commentaires. L’archivage des formulaires d’inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable et pour la durée requise par les dispositions légales en vigueur notamment le Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribuée à la création d’un contenu mis en ligne. Il est convenu qu’en cas de divergence entre les registres informatisés de Graine de Production et les documents au format papier ou électronique dont dispose l’utilisateur, les registres informatisés de Graine de Production feront foi.

Article 8 – Textes applicables – Juridiction

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 9 – Autonomie des clauses des CGU

Dans l’éventualité où l’une quelconque des dispositions des présentes CGU serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, l’Utilisateur et Graine de Production conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable.

S’ils ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera exclue des présentes et le reste des CGU seront interprétées comme si ladite disposition était exclue et resteront applicables.

 

Article 10 – Modification des CGU

L’utilisation du site www.grainedeproduction.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-avant décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.grainedeproduction.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Graine de Production, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.grainedeproduction.com est mis à jour régulièrement par Graine de Production. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.